Préambule La société COMINTES propriétaire du site www.chalet-jardin-boutique.com (ci-après le Site) et propriétaire de la marque Chalet-Jardin, est inscrite au registre du commerce de Pontoise sous le numéro RCS 399 834 654. Son adresse postale est COMINTES, 10 rue Ampère 95500 Gonesse.

Sauf dérogation expressément admise par un écrit de la société Comintes, les ventes et prestations sont faites aux conditions générales suivantes qui annulent toute clause contraire figurant sur les bons de commande, les conditions générales d'achat ou correspondance des clients de Chalet-Jardin. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein du site www.chalet-jardin.boutique.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Ce clic a valeur de « signature numérique ». Sauf preuve contraire, les registres informatisés, enregistrés et conservés dans les systèmes informatiques du Site, dans les conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Remarque : le Site se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Site au consommateur.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société Comintes s’engage à protéger les données qui sont personnelles au consommateur. Toutes les données personnelles concernant les consommateurs que le Site a recueillis sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de protection des données personnelles de la CNIL. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Conformément à l'article L223-2 du code de la consommation : nous vous informons votre droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (bloctel)

PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le Site. Nous ne sommes néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où nous aurions eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Le client est informé que des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le site et les produits eux-mêmes (couleur, taille…).

La responsabilité de Comintes ne pourra pas être engagée si des erreurs ou omissions se sont glissées dans le descriptif ou la présentation des produits. Tout contenu affiché (descriptions, prix, offres promotionnelles) peut être modifié à tout moment.

PRIX

Les prix affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment du passage de la commande et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée, ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) en euros. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le site au moment de votre commande. Les prix indiqués sont en Euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison (sauf indication contraire). Les frais de livraison sont indiqués directement lors de la mise en panier du produit.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment mais Chalet-Jardin s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le site au moment de la commande du client. Vous pourrez éventuellement bénéficier d'offres promotionnelles sur certains produits : elles sont toujours applicables pour une durée déterminée et dans la limite des stocks disponibles. Les promotions accordées sous forme de coupon ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée, elles ne sont pas cumulables avec d'autres offres promotionnelles.

MODALITES DE COMMANDE

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

- Fiche d’authentification : l’acheteur doit remplir une fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Si l’acheteur est déjà client, il s’identifiera simplement avec son identifiant et son mot de passe.

- Informations et renseignements : les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, le Site ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. Toute modification des commandes après l'expédition de celle-ci pourra entraîner des frais supplémentaires.

- Acceptation des conditions générales de vente : la validation de la commande ne sera prise en compte qu’après l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

- Validation de la commande : l’acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer la commande. La vente sera conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra l’accusé de réception de sa commande par courrier électronique. Les commandes passées sur le Site engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement (Article L.221-14 du code de la consommation : commande avec obligation de paiement).

À noter, la commande n’est plus modifiable après l'expédition de celle-ci ou au plus tard 24h après le passage de la commande. En cas, d’annulation ou de modification des frais de gestion vous seront facturés par Comintes. Ces frais seront déterminés en fonction de la nature des modifications. Ils sont relatifs à la gestion administrative de votre commande ou aux frais de transport (modification adresse de livraison ou retour commande).

En cas d’erreur de livraison, tous les frais engagés par le Site pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur. À tout moment, la Société Comintes se réserve le droit de refuser, ou d'annuler purement et simplement une commande si elle estime que vous ne respectez pas les modalités préétablies ou pour tout autre motif légitime.

Dans l'éventualité d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande, nous nous engageons à vous contacter dans les plus brefs délais à compter de la date de votre commande afin de vous informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait vous être livré ou quel produit de substitution actuellement en stock nous pouvons vous proposer au moins équivalent à celui commandé. Vous pourrez, si vous le souhaitez, annuler la commande et un remboursement vous parviendra sous 14 jours ouvrés.

En cas de rupture de stock, quelle que soit la raison de cette dernière, nous nous réservons le droit d’annuler la commande. La livraison partielle ne vaut pas l’annulation de commande.

PAIEMENT

Tous les paiements en ligne par carte bancaire sont réalisés via le système de sécurité « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du consommateur lors de leur transmission sur le réseau. Lors du paiement, un logo en forme de cadenas apparaît pour assurer au consommateur une transaction en toute sécurité. Tous les paiements effectués sur le Site sont évalués et contrôlés par notre banque. Si celle-ci estime qu’il existe un risque et refuse d’assurer une transaction, le Site est en mesure de ne pas donner une suite favorable à la commande du client.

Paiement classique (comptant) :
L’acheteur peut procéder au règlement de sa commande sur le Site par :

• Carte bancaire vous serez dirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Mercanet de BNP Paribas. Vous pourrez choisir votre mode de paiement et ensuite vous devrez saisir les informations de votre paiement.

• PayPal : une fenêtre s'ouvrira afin de vous connecter à votre compte PayPal. Vous devez suivre les étapes demandées.

• Virement bancaire : Le montant minimum du paiement par virement est de 10€. La commande sera alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du virement sur le compte de notre société, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du virement bancaire. Le paiement par virement prolonge de 15 jours en moyenne le traitement d'une commande.

• Chèque bancaire : Le montant minimum du paiement par chèque est de 10€, le chèque sera à établir à l’ordre de Chalet-Jardin la commande sera alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et après sa validation par notre banque. Le paiement par chèque prolonge de 15 jours en moyenne le traitement d'une commande.

Paiement en 3 fois sans frais :

Le paiement en 3 fois sans frais s’effectue avec notre prestataire ALMA.

Le renouvellement des échéances se fait à la date anniversaire de votre commande. Le montant de chaque échéance est proportionnel au nombre d'échéances, soit divisé par 3.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Ce courrier de confirmation contient le détail de la commande du client, le n° de commande ainsi que les modalités de livraison.

MODALITES DE LIVRAISON

La livraison de votre commande se fait à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande.

Différents modes de livraison sont disponibles sur le site : Click and Collect à Gonesse ou livraison à domicile.

La retenue du mode de livraison entraîne l'acceptation pleine et entière des conditions générales de ces modes de livraison. Les produits achetés sur le Site et pour lesquels le client a opté dans sa commande pour un service de livraison à domicile ne sont livrés qu'en France continentale, Belgique et Luxembourg.

Les conditions de livraison des produits sont décrites ci-dessous ; le client est informé que www.chalet-jardin-boutique.com se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

Pour toute livraison vers la Corse, des frais de port supplémentaires seront demandés à l’acheteur, merci de contacter le service client de Chalet Jardin Boutique par mail uniquement à contact@chalet-jardin-boutique.com.

La livraison s’entend dans votre boîte aux lettres, devant votre propriété ou au pied de votre immeuble. L'accès doit être possible par voie carrossable et accessible aux véhicules de livraison (poids lourds et porteurs). Si une livraison ne peut intervenir pour ce motif, les frais de livraison par véhicule adapté peuvent vous être demandés.

Le client doit préciser lors de sa commande toute circonstance particulière liée à l’adresse de livraison susceptible de compliquer la livraison du produit (exemple : livraison sur site non-accessible aux véhicules, cages d’escalier et/ou ascenseurs étroits …) ou d’impacter les délais de livraison prévus. La livraison s’effectuera devant votre portail.

Le transporteur dispose d’un maximum de 20 minutes pour effectuer le déchargement et n’est pas tenu de déposer la livraison à l’endroit spécifique de votre propriété que vous souhaiteriez. Les produits partent de nos entrepôts en bon état (sauf mention contraire indiquée sur la fiche du dit produit).

Toutes nos livraisons s'effectuent par prise de rendez-vous par le transporteur uniquement. Le transporteur vous contacte par e-mail ou par SMS afin que vous planifiiez un rendez-vous de livraison. Le rendez-vous de livraison sera fixé pour une journée complète (entre 8h et 18h), il ne sera pas possible de connaître l’heure exacte à laquelle le transporteur passera.

Veillez bien à indiquer, lors de votre commande, un numéro de téléphone portable et un e-mail valide et de répondre au contact transporteur dans un délai de 7 jours ouvrés. Si vous n'indiquez pas un contact susnommé valide auquel vous êtes joignable et que la livraison ne peut s'effectuer pour cette raison ou que vous n'êtes pas présent à votre domicile lors du passage de votre transporteur lors du rendez-vous de livraison fixé, un retour de la marchandise sera alors effectué par le transporteur dans nos locaux à vos frais.

Si vous souhaitez maintenir votre commande, un nouvel envoi peut-être effectué et vous sera facturé sur devis. Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-end et jours fériés (du lundi au vendredi). Les délais de livraison indiqués dans les documents délivrés par COMINTES n'ont qu'un caractère purement indicatif.

Le délai de livraison court à partir de la date de validation du paiement par nos services, sous réserve d’acceptation de celui-ci, ou à réception du chèque ou du virement. Dans le cas d’une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long. La livraison est réputée réalisée au moment de la remise du colis à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.

Pour tout produit détérioré lors du transport et non signalé sur le récépissé, (art. L.133.3 du code du commerce), vous devez sous un délai de 3 jours calendaires envoyer un recommandé avec accusé de réception au centre livreur en charge de votre livraison (adresse indiquée sur votre récépissé de livraison) et nous en faire parvenir l'attestation par mail via le formulaire de contact disponible sur notre site internet sous un délai de 3 jours calendaires (hors jours fériés) en indiquant l'avarie transporteur constatée sur votre commande.

Toute réclamation formulée après signature du bon de transport et ne faisant pas l'objet d'un recommandé en accusé de réception aux transporteurs avec une copie envoyée à nos services dans le délai légal de 3 jours calendaires à compter de la réception du produit (art. L.133.3 du code du commerce) sera systématiquement rejetée et nous serons dans l'incapacité de vous échanger ou rembourser le produit.

En cas de retard de livraison ou à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut rompre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Comme toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, le Site contacte le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Le Site décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Aucune pénalité ne sera due en cas de survenance d’événements ou de circonstances intervenant postérieurement à la conclusion de la vente et en empêchant l’exécution dans des conditions normales pour la société Comintes. Il en sera ainsi notamment en cas d’incendie, arrêt de travail quelconque, conflit social, inondation, guerre, réquisition, grève des transporteurs, pandémie etc.

Lorsque vous recevrez le ou les colis, nous vous demandons de vérifier le contenu en vous aidant de la nomenclature de la notice de montage. En cas de manquement de pièces ou d’anomalies, il faudra faire une demande, dans un délai de 30 jours suivant la livraison, sur le site SAV : https://sav.comintes.com.

Pour toute demande de SAV, merci de vous référer à la page « Démarches SAV ». Les demandes postérieures à 30 jours par rapport à la date de livraison concernant une pièce endommagée ou manquante ne seront pas prises en compte dans le cadre de la garantie. En cas de demande, seul un devis pourra être établi.

RETRAIT EN MAGASIN / CLICK & COLLECT

Lors de sa commande, le client peut choisir de retirer le produit commandé dans le magasin d'usine Chalet-Jardin boutique situé au 10 rue Ampère 95500 Gonesse.Les retraits s’effectuent du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 16h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 15h (hors jours fériés).

Le paiement cependant se fait comptant et directement sur le site www.chalet-jardin-boutique.com. Muni de sa référence de commande et de son justificatif de paiement, le client pourra venir récupérer son produit au magasin d’usine Chalet-Jardin uniquement après avoir pris rendez-vous 48h avant son passage au 01.34.07.92.42.

Le produit ne sera délivré au client que sur présentation d’une pièce d’identité avec photo, d’une copie de la commande passée sur internet ou du numéro de commande ainsi le justificatif de paiement qui lui aura été envoyé par mail. Chalet-Jardin peut refuser de délivrer un produit en cas de doute sur l’identité d’un client.

Toute délivrance d’un produit donnera lieu à l’émission d’un bon de livraison en deux exemplaires signés par le client. Le client devra conserver un exemplaire du bon de livraison. Il est nécessaire de prévoir un véhicule adapté et de prendre connaissance au préalable des dimensions des colis, disponibles dans la page de description du produit.

La reprise d'un produit issu d’un enlèvement au magasin d'usine à Gonesse est complètement à la charge du client. Le client sera seul responsable du produit à compter de la signature du bon de livraison.

RETRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours (article L221-18 du code de la consommation) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et sans pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour (article L. 121-20). Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine, complets, intacts et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Procédure de retour produit dans le délai légal (article L121-21 du code de la consommation) de quatorze jours ouvrés :

• Tout retour devra être préalablement signalé au service client du site Chalet Jardin Boutique via ce formulaire de rétractation :

o Par e-mail via la page « Nous Contacter » du Site

o Par courrier avec recommandé à l’adresse suivante :
Comintes
Service client Chalet Jardin Boutique
10 rue Ampère 95500 Gonesse

A réception du courrier mail ou papier, la société Comintes vous transmettra le numéro de retour, le formulaire de retour et l’adresse de l’entrepôt où doit s’effectuer le retour. Une fois le produit retourné et jugé conforme aux éléments de retour indiqué ci-dessus par la société Comintes le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum (art L21-20 du code de la consommation) avec déduction d'éventuels frais de transport et d'assurance dans le cas où vous avez souhaité passer par le service de retour de nos transporteurs. Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée dans le compte client.

GARANTIE GENERALE

Notre société se réserve le droit d’apporter toute modification mineure ou non-fonctionnelle à ses produits et ce, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande, sans que la présentation des produits dans ses catalogues, prospectus, publicités, notices puissent lui être opposées. La garantie légale de conformité commence à compter de la date de livraison et dans des conditions normales de pose, montage et utilisation du produit (article L217-4 et les suivants du Code de la Consommation).

Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale de conformité s’appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale de conformité, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du défaut de conformité et du vice caché (article 1648 du code civil et article L217-4 et suivant du Code de la Consommation).

En cas de non-respect de ces prescriptions, la société Comintes sera totalement dégagée de toute responsabilité. Dans le cas où un des produits serait reconnu défectueux par les services de la société Comintes, sa garantie comporte seulement le remplacement pur et simple du produit fourni, à l'exclusion de tous frais et indemnité de quelque nature que ce soit. Le remplacement n'interviendra à l'identique que dans les limites des fabrications et des disponibilités en stock. Dans le cas contraire, la société Comintes ne sera tenue qu'au remplacement à l'équivalent.

La société Comintes n’est pas tenue de reprendre un matériel neuf qui lui serait retourné pour un motif ne relevant pas de sa responsabilité. Cependant si une reprise exceptionnelle était consentie, elle se ferait au prix de la facturation diminuée de 20 %, des frais éventuels de remise en état et des frais d’expéditions.

PRINCIPES DE GARANTIE DEGRESSIVE

Gamme Bois - Garantie de 2 ans : Limitée

Cette garantie couvre tout défaut de fabrication ou de matière pour les pièces en BOIS et se limite à la réparation ou au remplacement des pièces défectueuses. Le bois étant un matériau vivant qui peut donner lieu de façon normale à de légères déformations.

1. Limitation de garantie :

La garantie ne couvre pas l’usage commercial ou tout usage autre que celui répondant aux besoins d’un particulier ou d’un ménage. Le produit qui a été victime d'abus, d'accident, de modification, de modification, de vandalisme, de négligence, de mauvaise utilisation, de contact abrasif, d'installation défectueuse ou de manque de soins raisonnables. Usure normale et prévisible.

Pour les produits en bois non traités, la garantie ne s'applique que si le consommateur a traité intérieurement ET extérieurement tous les éléments de l'abri avant la pose des planches. Le bois étant un matériau vivant qui peut donner lieu de façon normale à de légères déformations, les demandes sur les éléments dits voilés, gondolés, devront strictement être accompagnées des photos des pièces. Pour les serres, le verre horticole n'est en aucun cas garanti contre la casse une fois le verre livré. Les dommages qui se produisent en raison d'actes de la nature, à savoir. ouragan, tornade, vent, inondation, neige, débris entraînés par le vent, etc.

Les frais de main-d'œuvre ou d'installation de tiers, quels qu'ils soient, ne sont pas remboursables en vertu de la garantie. Le client est responsable de toutes les questions de zonage et permis si nécessaire. Produit non installé selon les instructions fournies. Les dommages causés par un stockage dépassant la capacité pondérale du produit. Comintes ne doit pas être tenu responsable des désagréments, du travail, de la perte de temps, de l’entretien, du déplacement ou de la réinstallation du produit ou du tout autre dommage indirect, fortuit ou spécial résultat de l’achat ou de l’utilisation du produit. Pièces assemblées réparées ou rajoutées de manière non conforme.

2. Réclamation et notifications

Toute demande de garantie doit être notifiée par écrit à Comintes dans les 30 jours suite à la découverture du produit défectueux, accompagnée du ticket de caisse original, du formulaire SAV fourni avec la notice de montage. Les réclamations portant sur les éléments dits voilés, gondolés, devront strictement être accompagnées des photos de chaque pièce. Comintes se réserve le droit d’enquêter indépendamment sur la cause de toute panne.

3. Compensation

Comintes se réserve le droit de fournir des substitutions si le produit ou une partie de celui-ci n’est plus disponible ou obsolète. Cette garantie ne couvre pas les coûts et dépenses de déplacement et d’installation du produit ou les taxes et frais de port ou toute autre perte directe ou indirecte qui pourrait résulter de la panne du produit.

Tous les défauts du produit couvert par cette garantie seront réparés, remplacés ou restaurés par Comintes en conformité avec les termes et les conditions de cette garantie.

Gamme Résine - Garantie + 2 ans : Limitée et dégressive

Cette garantie couvre les dommages du produit découlant d’un défaut de fabrication ou des matériaux pour une durée limitée à partir de la date d’achat (Le terme « défaut » est défini comme des imperfections qui nuisent à la bonne utilisation du produit).

1. Limitation de garantie

La garantie ne couvre pas l’usage commercial ou tout usage autre que celui répondant aux besoins d’un particulier ou d’un ménage. Le produit qui a été victime d'abus, d'accident, de modification, de modification, de vandalisme, de négligence, de mauvaise utilisation, de contact abrasif, d'installation défectueuse ou de manque de soins raisonnables. Usure normale et prévisible tels que modification ou décoloration.

Les dommages qui se produisent en raison d'actes de la nature, à savoir. ouragan, tornade, vent, inondation, neige, débris entraînés par le vent, etc. Les frais de main-d'œuvre ou d'installation de tiers, quels qu'ils soient, ne sont pas remboursables en vertu de la garantie. Le client est responsable de toutes les questions de zonage et permis si nécessaire. Produit non installé selon les instructions fournies.

Les dommages causés par un stockage dépassant la capacité pondérale du produit. Comintes ne doit pas être tenu responsable des désagréments, du travail, de la perte de temps, de l’entretien, du déplacement ou de la réinstallation du produit ou du tout autre dommage indirect, fortuit ou spécial résultat de l’achat ou de l’utilisation du produit.

2. Réclamation et notifications

Toute demande de garantie doit être notifiée par écrit à Comintes dans les 30 jours suite à la découverture du produit défectueux, accompagnée du ticket de caisse original, du formulaire SAV et d’une illustration lisible et détaillées des pièces endommagées. Comintes se réserve le droit d’enquêter indépendamment sur la cause de toute panne.

3. Compensation

En cas d’indisponibilité de pièces détachées, si le produit doit être entièrement remplacé et si une réclamation sous cette garantie est convenablement notifiée et approuvée par Comintes, l’acheteur peut soit acquérir un produit de remplacement ; ou recevoir un remboursement du prix d’achat du produit d’origine ou d’une partie, tout cela conformément à la table suivant :

Période depuis l’achat / Produit de remplacement / Remboursement

Jusqu’à 2 ans après l’achat / Gratuit / 100%

De la fin de la 2ère année à la fin de la 4ème / L’acquéreur paiera 20% du prix d’achat d’origine / 80%
De la fin de la 4ème année à la fin de la 6ème / L’acquéreur paiera 40% du prix d’achat d’origine / 60%
De la fin de la 6ème année à la fin de la 8ème / L’acquéreur paiera 60% du prix d’achat d’origine / 40%
De la fin de la 8ème année à la fin de la 10ème / L’acquéreur paiera 80% du prix d’achat d’origine / 20%

Après 10ème année jusqu’au terme de la garantie / L’acquéreur paiera 90% du prix d’achat d’origine / 10%

Comintes se réserve le droit de fournir des substitutions si le produit ou une partie de celui-ci n’est plus disponible ou obsolète.

Cette garantie ne couvre pas les coûts et dépenses de déplacement et d’installation du produit ou les taxes et frais de port ou toute autre perte directe ou indirecte qui pourrait résulter de la panne du produit. Tous les défauts du produit couvert par cette garantie seront réparés, remplacés ou restaurés par Comintes en conformité avec les termes et les conditions de cette garantie.

Garantie Métal - 10 ans : Limitée et dégressive

Nous garantissons nos bâtiments sur de la perforation causées par la rouille de part et d’autre du matériau. Nous remplacerons toute pièce perforée par la rouille dans des conditions normales d’utilisation et du service durant cette période. Pour que la garantie soit en vigueur, le bâtiment doit être entretenu comme indiqué dans le manuel d’utilisation.

1. Limitation de garantie

Abri qui a été victime d'abus, d'accident, de modification, de modification, de vandalisme, de négligence, de mauvaise utilisation, de contact abrasif, d'installation défectueuse ou de manque de soins raisonnables. Usure normale et prévisible. Les dommages qui se produisent en raison d'actes de la nature, à savoir : ouragan, tornade, vent, inondation, neige, débris entraînés par le vent, etc.

Les frais de main-d'œuvre ou d'installation de tiers, quels qu'ils soient, ne sont pas remboursables en vertu de la garantie. Le client est responsable de toutes les questions de zonage et permis si nécessaire. Produit non installé selon les instructions fournies.

2. Réclamation et notifications

Toute demande de garantie doit être notifiée par écrit à Comintes dans les 30 jours suite à la découverture du produit défectueux, accompagnée du ticket de caisse original, du formulaire SAV et d’une illustration lisible et détaillées des pièces endommagées. Comintes se réserve le droit d’enquêter indépendamment sur la cause de toute panne.

3. Compensation

En cas d’indisponibilité de pièces détachées et si une réclamation sous cette garantie est convenablement notifiée et approuvée par Comintes, l’acheteur peut soit acquérir un produit de remplacement ; ou recevoir un remboursement du prix d’achat du produit d’origine ou d’une partie, tout cela conformément à la table suivant :

Période depuis l’achat / Produit de remplacement / Remboursement

Jusqu’à un an après l’achat / Gratuit / 100%
De la fin de la 1ère année à la fin de la 2nde/ L’acquéreur paiera 10% du prix d’achat d’origine / 90%
De la fin de la 2nde année à la fin de la 3ème / L’acquéreur paiera 20% du prix d’achat d’origine / 80%
De la fin de la 3ème année à la fin de la 4ème / L’acquéreur paiera 30% du prix d’achat d’origine / 70%
De la fin de la 4ème année à la fin de la 5ème / L’acquéreur paiera 40% du prix d’achat d’origine / 60%
De la fin de la 5ème année à la fin de la 6ème / L’acquéreur paiera 50% du prix d’achat d’origine / 50%
De la fin de la 6ème année à la fin de la 7ème / L’acquéreur paiera 60% du prix d’achat d’origine /40%
De la fin de la 7ème année à la fin de la 8ème / L’acquéreur paiera 70% du prix d’achat d’origine / 30%
De la fin de la 8ème année à la fin de la 9ème / L’acquéreur paiera 80% du prix d’achat d’origine / 20%
De la fin de la 9ème année à la fin de la 10ème / L’acquéreur paiera 90% du prix d’achat d’origine / 10%

Comintes se réserve le droit de fournir des substitutions si le produit ou une partie de celui-ci n’est plus disponible ou obsolète. Cette garantie ne couvre pas les coûts et dépenses de déplacement et d’installation du produit ou les taxes et frais de port ou toute autre perte directe ou indirecte qui pourrait résulter de la panne du produit.

Garantie Métal - 15 ans : Limitée et dégressive

Nous garantissons nos bâtiments sur de la perforation causées par la rouille de part et d’autre du matériau. Nous remplacerons toute pièce perforée par la rouille dans des conditions normales d’utilisation et du service durant cette période. Pour que la garantie soit en vigueur, le bâtiment doit être entretenu comme indiqué dans le manuel d’utilisation.

1. Limitation de garantie

Abri qui a été victime d'abus, d'accident, de modification, de modification, de vandalisme, de négligence, de mauvaise utilisation, de contact abrasif, d'installation défectueuse ou de manque de soins raisonnables. Usure normale et prévisible. Les dommages qui se produisent en raison d'actes de la nature, à savoir. ouragan, tornade, vent, inondation, neige, débris entraînés par le vent, etc.

Les frais de main-d'œuvre ou d'installation de tiers, quels qu'ils soient, ne sont pas remboursables en vertu de la garantie. Le client est responsable de toutes les questions de zonage et permis si nécessaire. Produit non installé selon les instructions fournies.

2. Réclamation et notifications

Toute demande de garantie doit être notifiée par écrit à Comintes dans les 30 jours suite à la découverture du produit défectueux, accompagnée du ticket de caisse original, du formulaire SAV et d’une illustration lisible et détaillées des pièces endommagées. Comintes se réserve le droit d’enquêter indépendamment sur la cause de toute panne.

3. Compensation

En cas d’indisponibilité de pièces détachées et si une réclamation sous cette garantie est convenablement notifiée et approuvée par Comintes, l’acheteur peut soit acquérir un produit de remplacement ; ou recevoir un remboursement du prix d’achat du produit d’origine ou d’une partie, tout cela conformément à la table suivant :

Période depuis l’achat / Produit de remplacement / Remboursement

Jusqu’à un an après l’achat / Gratuit / 100%

De la fin de la 1ère année à la fin de la 2nde / L’acquéreur paiera 10% du prix d’achat d’origine / 95%
De la fin de la 2nde année à la fin de la 3ème / L’acquéreur paiera 20% du prix d’achat d’origine /90%
De la fin de la 3ème année à la fin de la 4ème / L’acquéreur paiera 30% du prix d’achat d’origine / 85%
De la fin de la 4ème année à la fin de la 5ème / L’acquéreur paiera 40% du prix d’achat d’origine / 80%
De la fin de la 5ème année à la fin de la 6ème / L’acquéreur paiera 50% du prix d’achat d’origine / 75%
De la fin de la 6ème année à la fin de la 7ème / L’acquéreur paiera 55% du prix d’achat d’origine / 70%
De la fin de la 7ème année à la fin de la 8ème / L’acquéreur paiera 60% du prix d’achat d’origine / 65%
De la fin de la 8ème année à la fin de la 9ème / L’acquéreur paiera 65% du prix d’achat d’origine / 60%
De la fin de la 9ème année à la fin de la 10ème / L’acquéreur paiera 70% du prix d’achat d’origine / 55%
De la fin de la 10ème année à la fin de la 11ème / L’acquéreur paiera 75% du prix d’achat d’origine / 50%
De la fin de la 11ème année à la fin de la 12ème / L’acquéreur paiera 80% du prix d’achat d’origine / 40%
De la fin de la 12ème année à la fin de la 13ème / L’acquéreur paiera 85% du prix d’achat d’origine / 30%
De la fin de la 13ème année à la fin de la 14ème / L’acquéreur paiera 90% du prix d’achat d’origine / 20%
De la fin de la 14ème année à la fin de la 15ème / L’acquéreur paiera 95% du prix d’achat d’origine /10%

Comintes se réserve le droit de fournir des substitutions si le produit ou une partie de celui-ci n’est plus disponible ou obsolète. Cette garantie ne couvre pas les coûts et dépenses de déplacement et d’installation du produit ou les taxes et frais de port ou toute autre perte directe ou indirecte qui pourrait résulter de la panne du produit.

NON-EXECUTION DE LA COMMANDE

La société Comintes ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, et de force majeure, telle que la perturbation ou la grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou des pannes d’électricité internes ou externes, ou de communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, et incendie.

Elle ne sera aucunement tenue responsable de l’inexécution de ses obligations, ni des dommages ou pertes causés, aucune pénalité ne sera due.

La responsabilité de Comintes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Néanmoins, notre société s'engage à aviser le client dans les plus brefs délais de la survenance d'un tel événement.

Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de la société Comintes, l'accès au Site ou aux commandes pourra être interrompu. Le Site est susceptible de modification et d'évolutions sans notification d'aucune sorte.

Réserve de propriété :

De convention expresse et nonobstant toute clause contraire :

• La société Comintes se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires, étant précisé que seul l’encaissement effectif de chèques et autres effets de commerce vaudra paiement.

• Pendant la durée de la réserve de propriété, les risques et la garde des marchandises sont transférés à l’acheteur dès leur sortie des entrepôts de Comintes. L’acheteur s’engage à conserver ces marchandises de manière telle qu’elles ne puissent être confondues avec d’autres et puissent être reconnues comme étant la propriété de Comintes. Tant que les marchandises n’auront pas été payées, l’acheteur ne pourra pas les mettre en gage.

• En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance, Comintes se réserve la faculté d’exiger la restitution des marchandises aux frais, risques et périls de l’acheteur. Cette restitution n’équivaut pas à la résolution de la vente.

• Les règlements de l’acheteur s’imputeront en priorité à celle des factures Chalet-Jardin qui correspondent à des marchandises qui auraient été utilisées ou revendues. Les marchandises existantes dans les locaux de l’acheteur et correspondant à celles visées dans les avis d’expédition ou tous autres documents seront présumées être identifiées comme étant celles livrées par Chalet-Jardin

• En cas de revente des marchandises par l’acheteur, le droit de revendication se reportera automatiquement sur le prix ou la partie du prix des marchandises qui n’a pas été payé ni réglé en valeur, ni compensé en compte courant entre l’acheteur et le sous-acquéreur.

CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas d'inexécution par l’acheteur de l'une quelconque de ses obligations, et huit (8) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou en partie sans effet pendant ce délai, le ou les contrats de vente sera (seront) résolu(s) de plein droit et sans formalité. Les produits non réglés devront être restitués à première demande de notre société, et ce, aux frais et risques de l’acheteur qui s'y oblige sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. A titre de premiers dommages et intérêts, toute somme déjà versée par l’acheteur sera définitivement acquise à notre société.

MODIFICATIONS

De temps à autre et à sa seule discrétion la Société se réserve le droit d'apporter des modifications à ces présentes CGV, la dernière version mise à jour remplace la version précédente et entre en vigueur dès son affichage et s'applique à l'exclusion de tout autre document. Les modifications sont alors applicables à toutes commandes postérieures. Droit applicable et tribunaux compétents : Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour toute contestation relative aux ventes réalisées par le Site et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Pontoise.

LITIGES

Toute commande passée sur le Site emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de ventes du Site. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Comintes. Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le consommateur peut avoir accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige.

ÉCOLOGIE
Éco-Chalet
MONTAGE
Montage facile
SERVICE CLIENT
100% Français

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